Les demandes d’autorisations d’urbanisme

Vous avez des travaux à réaliser et vous ne savez pas quelle autorisation est obligatoire pour la réalisation de votre projet ?

Le dépôt des dossiers s’effectue soit par dépôt en main propre à la mairie, soit par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

 

Le cheminement de votre dossier :

Qui l’enregistre ? La Commune de Brenoux

Qui instruit ? La DDT de Mende

Qui décide ? Le Maire de Brenoux

 

 

Certificat d’Urbanisme

Dossier à remettre en 2 exemplaires signés pour un CU (a, d'information)

Dossier à remettre en 4 exemplaires signés pour un CU (b, opérationnel)

 

 

Déclaration Préalable

Dossier à remettre en 2 exemplaires signés 

Vous devrez produire :

- 1  exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;

Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité

 

 

Permis de Construire:

Dossier à remettre en 4  exemplaires signés 

Vous devrez produire :

- 1  exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;

Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité

 

 

 Permis d’Aménager 

Dossier à remettre en 4  exemplaires signés 

Vous devrez produire :

- 1  exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;

Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité

 

 

Modification de Permis de Construire ou d'Aménager

Dossier à remettre en 4  exemplaires signés 

Vous devrez produire :

- 1  exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;

Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité

 

 

Permis de Démolir 

Dossier à remettre en 4  exemplaires signés 

Vous devrez produire :

- 1  exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;

Attention : des délais particuliers sont prévus, notamment lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation doit solliciter l’avis d’une autre autorité

 

La commune est couverte par un droit de préemption simple.